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- PREMIER ACHAT DE MAISON : LES AIDES FINANCIÈRES À VOTRE DISPOSITION
Vous souhaitez devenir propriétaire et acheter votre premier logement ? Félicitations !Apport personnel, prêt immobilier ou les deux… En tant que primo-accédant, plusieurs solutions s’offrent à vous pour financer votre projet. Vous avez notamment la possibilité de bénéficier de certaines aides à la construction d’une maison neuve.
PRIMO-ACCÉDANT : QUELS SONT MES DROITS ?
Par définition, si vous effectuez un premier achat, vous ne pouvez compter sur la revente de votre ancien logement pour financer la construction d’une maison neuve. Un certain nombre d’aides ou de prêts subventionnés sont ainsi proposés par les autorités publiques pour favoriser votre accès à la propriété, à la condition que vous n’ayez pas été propriétaire au cours des 24 mois précédant l’opération. La plus incontournable de ces aides est le Prêt à taux zéro (PTZ). Pour pouvoir souscrire à ce prêt aidé par l’État, il ne faut pas dépasser un certain montant de revenus. Son montant est accordé en fonction de la zone où se situe votre future maison, et du nombre de personnes composant le foyer. Comme son nom l’indique, vous ne payez pas d’intérêts au cours du remboursement de votre PTZ. Cependant, il ne peut servir à financer la totalité de votre opération. Vous devez donc le compléter avec un (ou plusieurs) autre prêt. Toujours sous certaines conditions de ressources et de localisation, vous pouvez aussi bénéficier des aides suivantes :Le Prêt d’accession sociale (PAS)Le prêt « Action logement », prêt complémentaire accordé par l’employeur du primo-accédant sous conditions Le Prêt épargne logement, obtenu grâce à un Plan d’épargne logement (PEL) ou un Compte épargne logement (CEL) Certaines collectivités territoriales accordent aussi des prêts immobiliers ou des subventions aux personnes résidant sur leur territoire. Renseignez-vous auprès de votre commune, département ou région pour connaître vos droits.
UNE MAISON SUR CATALOGUE : TOUS LES AVANTAGES DU NEUF À DES PRIX ACCESSIBLES
Pour limiter encore davantage les coûts de votre projet d’achat, vous pouvez acheter une maison sur catalogue. Cette solution présente plusieurs avantages pour les primo accédants. Vous achetez ainsi une maison pas chère, conçue dans le respect des normes actuelles de construction et proposant des espaces ouverts et fonctionnels .Explorez dès maintenant nos modèles de maisons et découvrez (peut-être !) votre futur foyer !
Le Prêt à taux zéro à La Réunion
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts, aidé par l’État. Il est accordé sous certaines conditions de ressources aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Le PTZ a été prolongé jusqu’au 31.12.2023.
Les bénéficiaires du Prêt à taux zéro
Le PTZ est réservé aux personnes physiques « primo-accédantes », c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Il existe cependant quelques exceptions au principe de primo accession. Pour connaitre ces exceptions, vous pouvez vous rapprocher d’un conseiller juriste de l’ADIL.
Opérations éligibles à La Réunion
Il est possible de bénéficier d’un PTZ pour :
- la construction d’un logement (voire du terrain), mais pas l’achat d’un terrain seul
- l’achat d’un logement neuf
- l’acquisition et la transformation d’un local (bureau, garage…) en logement
- l’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire n’ayant jamais été occupé
- l’acquisition d’un logement neuf effectuée dans le cadre d’une location-accession
- l’acquisition de sa résidence principale par l’achat de parts de SCI ou de démembrements de propriété (usufruit, nue propriété)
- l’acquisition d’un logement du parc social (HLM exclusivement) à ses occupants.
Pour tout ces cas particuliers, vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL.
A La Réunion, l’acquisition d’un logement ancien avec travaux ne peut pas être financée par le PTZ.
Conditions de ressources
Le PTZ est octroyé sous condition de ressources. Peuvent en bénéficier les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources, qui dépendent de la taille de la famille. Seul est pris en compte le nombre de personnes destinées à habiter le logement.
La composition du ménage et le montant total des ressources à prendre en considération s’apprécient à la date d’émission de l’offre de prêt.
Pour apprécier les ressources de ou des emprunteur(s) et ainsi vérifier son éligibilité, il faut retenir plus élevé de deux montants.
Soit :
- un «revenu plancher» égal au coût total de l’opération d’accession divisé par neuf
- la somme des revenus fiscaux de référence n- 2 des personnes destinées à occuper le logement (avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020).
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 et plus |
| Plafonds de ressources à la Réunion (en €) | 30.000 | 42.000 | 51.000 | 60.000 | 69.000 | 78.000 | 87.000 | 96.000 |
Quotités de prêt
Le PTZ est un prêt complémentaire à un prêt principal. A ce titre, il doit se cumuler avec l’un des prêts suivants : prêt bancaire, prêt Action Logement, prêt social de location accession (PSLA), prêt épargne logement (PEL), prêt d’accession sociale(PAS), prêt conventionné (PC)…
Quotité de prêt dans le neuf
Le montant du PTZ ne peut dépasser un double plafond :
D’une part, il ne peut être supérieur à 40 % du coût total de l’opération (lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et d’autre part, il ne peut être supérieur à 100 % du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
Quotité de prêt pour l’acquisition d’un logement du parc social (HLM) à ses occupants
10% du côut total d’opération.
Plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ
Les plafonds d’opération pris en compte pour le calcul du prêt sont les suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et plus |
Plafonds d’opération à la Réunion (zone B1) | 135.000 | 189.000 | 230.000 | 270.000 | 311.000 |
Conditions de remboursement du prêt
A La Réunion, les conditions de remboursement dépendent des ressources de l’emprunteur (et de celles des personnes destinées à occuper le logement.
Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence n-2 ou « revenu plancher », égal au coût d’opération divisé par neuf) par un coefficient familial.
Le coefficient familial dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :
Quotient familial | Durée totale du prêt | Période de différé (*)(**) | Période de remboursement des sommes dues à l’issue du différé |
inf.ou égal à 19.500 € | 25 ans | 15 ans | 10 ans |
de 19.501 à 21.500 € | 22 ans | 10 ans | 12 ans |
de 21.501 à 30.000 € | 20 ans | 5 ans | 15 ans |
Obligation de l’emprunteur
Le logement doit être occupé par l’empruteur (et les personnes initialement destinées à occuper le logement) pendant au moins 8 mois par an, à titre de résidence principale.
Cette occupation doit avoir lieu pendant une durée de 6 ans minimum à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement.
Des exceptions à ce principe existent. Pour connaître ces exceptions, vous pouvez vous rapprocher d’un conseiller juriste de l’ADIL.
Le PTZ présente trois avantages en comparaison avec un prêt classique : Son remboursement est sans intérêts.Comme son nom l’indique, avec un PTZ, l’argent est prêté à 0%. Le remboursement se limite donc au montant du capital prêté. D’un point de vue financier, il vous «rapporte» même de l’argent du fait de l’inflation, même lorsque celle-ci est faible. Les seuls frais sont ceux de l’assurance décès invalidité qui correspondent à une garantie pour les proches de l’emprunteur en cas d’évènements graves.
La durée de remboursement est longue. Le PTZ est avantageux car son remboursement s’étale sur une durée de 10 à 15 ans, à laquelle il faut ajouter une première période de différé de remboursement. Ainsi la durée totale du prêt est de 20 à 25 ans.